Conditions générales de ventes

Clause 1 : Objet.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre
Mademoiselle Papillonne Couture et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat
effectué par le biais du site marchand de Mademoiselle Papillonne Couture.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par
l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes
autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par nous.
Mademoiselle Papillonne Couture se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à
tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la
commande par l’acheteur.
 
Clause 2 : Caractéristiques des produits proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de
Mademoiselle Papillonne Couture. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks
disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent
assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les
couleurs.

Clause 3 : Commande.

L’utilisateur commande directement sur le site via la boutique de l’entreprise Mademoiselle Papillonne Couture.

Dès que l’acheteur confirme sa commande, une confirmation de la commande lui sera envoyée.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement, après avoir sélectionné les
produits désirés et indiqué la quantité souhaitée :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
 
Mademoiselle Papillonne Couture communiquera par courrier électronique confirmation de
la commande enregistrée.

Clause 4 : Livraison.

La commande est expédiée dans un délai maximum de 14 jours après réception de la commande par Mademoiselle Papillonne Couture.

L’envoi se fait par lettre simple ou par Colissimo sans signature.

Frais et délai de livraison.

Les frais de livraison sont de 4.90€ en France Métropolitaine et le délai de livraison  variede 2 à 7 jours une fois le colis remis au transporteur, pour tout autre pays veuillez-vous référer aux frais et délais de livraison renseignés sur la boutique Mademoiselle Papillonne Couture.

Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Celui-ci devra vérifier les expéditions à l'arrivée. En cas
de produits manquants ou détériorés lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves
nécessaires sur le bon de livraison à réception desdits produits. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Si cette procédure n’a pas été suivie par le client, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Si il y a défectuosité d’un ou des produits lors de la livraison, l’acheteur devra le ou les renvoyé(s) à l’adresse suivante :

Mademoiselle Papillonne Couture
6 Rue du Champ Gatin
51160 FONTAINE SUR AY

Tout signalement de défectuosité devra se faire dans les 2 jours suivant la réception du colis par l’acheteur. Passé ce délai, les produits ne pourront plus être retournés.

Ils seront considérés comme conformes.

Conformément aux dispositions légales, l’acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires
pour annuler la totalité de sa commande.
Ce délai court à compter du jour de la réception du produit, ou du
dernier produit livré en cas de livraisons échelonnées. Ce délai expiré, le client ne dispose plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l’acheteur peut demander le remboursement des sommes encaissées. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à la charge de l’acheteur. Celui-ci doit s’assurer que la commande pour laquelle il se rétracte est renvoyée complète (produit dans son emballage d’origine accompagné des accessoires et notices). La rétractation n’est cependant pas possible pour les produits personnalisés. Tout produit utilisé ou porté ne pourra être ni remboursé, ni échangé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le client peut soit faire parvenir à Mademoiselle Papillonne Couture le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes conditions générales de vente, soit toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, soit exercer son droit de rétractation via le site de Mademoiselle Papillonne Couture.
Le remboursement a lieu dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d'expédition formelle du produit (photo du colis avant fermeture + preuve de dépôt du colis avisée par la Poste ou par le transporteur avec numéro de colis + preuve d'acquittement des frais de retour).
Mademoiselle Papillonne Couture effectue le remboursement en utilisant le même moyen de
paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour qu'un autre moyen de paiement soit utilisé et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l’acheteur.

Clause 5 : Rétractation.

 L’acheteur dispose d’un droit de rétraction de 14 jours dès la réception de la marchandise. 
Si le dernier jour tombe un week-end ou un jour férié, le délai est étendu jusqu’au prochain jour ouvrable.

Toute demande de rétraction et de remboursement devra se faire via la plate-forme de Mademoiselle Papillonne Couture. 

Mademoiselle Papillonne Couture accepte les retours des clients dans plusieurs cas :

-          L’article ne convient pas : sans besoin de se justifier, l’acheteur peut retourner un article dans le délai mentionné ci-dessus.  Mademoiselle Papillonne Couture remboursera l’article au prix mentionné dans la commande, frais d’envoi inclus. L’acheteur dispose ensuite de 14 jours à partir de la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation pour retourner les produits à Mademoiselle Papillonne Couture, les frais de retour sont à la charge du client.

ATTENTION : Pour les produits d’hygiène corporelle, si ils ont été utilisés ou portés, les articles ne pourront pas être ni remboursés ni échangés. 

 

Les prix figurant sur le site marchand sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA
applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le
prix des produits. Mademoiselle Papillonne Couture se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande
sera le seul applicable à l’acheteur.

Clause 6 : Prix.

Les Prix des marchandises vendus sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés avec les taxes. 
L’entreprise Mademoiselle Papillonne Couture s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause 7 : Transport.

Mademoiselle Papillonne Couture ne peut pas être tenu responsable des dégâts occasionnés lors du transport des marchandises. 

Clause 8 : Clause de Réserve de propriété.

L’entreprise Mademoiselle Papillonne Couture conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

Clause 9 : Force Majeur.

La responsabilité de l’entreprise Mademoiselle Papillonne Couture ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Clause 10 : Tribunal compétent – Droit applicable.

En cas de contestation, le tribunal de commerce de Reims sera seul compétent pour connaitre de tous les litiges pouvant subvenir quant à la conclusion ou à l’exécution des conventions conclues avec nous et ce même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Tous les différends à naître du contrat conclu entre Mademoiselle Papillonne Couture et
l’acheteur seront soumis à la loi française. Les tribunaux français sont seuls compétents.
 
Clause 11 : Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire, ils sont
réalisés par le biais du système sécurisé SystemPay. Le compte de l’acheteur ne sera débité
que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés. A
la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
 
Clause 12 : Garanties légales
 
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés
(Articles L211-4, L211-5 et L211-12 du Code de la Consommation), le client dispose d’un délai
de deux ans pour obtenir la réparation ou le remplacement du produit concerné par un
défaut de conformité ou par un vice caché, sans frais. Le défaut de conformité concerne tout
produit impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ou lorsque le bien ne
correspond pas à la description donnée par le fournisseur.
Tout retour de produits pour lequel les vices apparents ou cachés ou la non-conformité ne
sont pas établis, sera tenu à la disposition du client et ne donnera lieu ni à un échange
standard, ni à remboursement. Les frais de retour seront alors à la charge de l’acheteur.
 
Clause 13 : Responsabilité
 
Mademoiselle Papillonne Couture, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par
une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus,
rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 
Clause 14 : Propriété intellectuelle
 
Tous les éléments du site de Mademoiselle Papillonne Couture sont et restent sa propriété
intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien
simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de
Mademoiselle Papillonne Couture.
 
Clause 15 : Données à caractère personnel
 
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,
les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un
traitement automatisé.
Mademoiselle Papillonne Couture se réserve le droit de collecter des informations sur les
acheteurs y compris en utilisant des
cookies, et, si elle le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à
Mademoiselle Papillonne Couture. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des
utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le ............ enregistrée sous le numéro ............
 
Clause 16 : Archivage - Preuve
 
Mademoiselle Papillonne Couture archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de
l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Mademoiselle Papillonne Couture
seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes,
paiements et transactions intervenus entre les parties.

Fabrication Française

Charte Étique

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